Mentions légales

PREAMBULE

Vous êtes actuellement connecté au site internet officiel de Earthwake qui décrit les missions et activités de l’association Earthwake et de Earthwake entreprise.

Nous avons monté deux entités juridiques distinctes pour développer notre projet de dépollution plastique : Earthwake entreprise et l’association Earthwake.
Earthwake Entreprise assure le développement industriel et commercial de notre solution de dépollution : la Chrysalis. Notre mission s’inscrit également dans une logique solidaire forte, portée par l’association. 

MENTIONS LÉGALES 

Editeur du site : www.earthwake.fr

Directeur de la publication : Monsieur François Danel 

Responsable du site : Morgane Thomas

Contact : morganethomas@earthwake.fr

Hébergement du Site : Le site est hébergé chez OVH, Société par actions simplifiée (SAS) Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX FRANCE R.C.S. Roubaix-Tourcoing 424 761 419

Conception du Site Création graphique : Matthieu Marcé, développeur digital freelance
www.matthieumarce.com

Earthwake entreprise (SAS)
SIREN : 882 741 390
Siège social : 21 Parc de Saint-Exupéry, 06100 Nice – France

Earthwake (association)
SIREN : 810 323 170
Siège social : 110 rue Jean Jaurès, 92800 Puteaux – France 

INFORMATIONS GÉNÉRALES 

Conformément à la loi, nous vous invitons à prendre connaissance des présentes conditions d’utilisation, ainsi que toute condition spécifique figurant sur les pages du Site, régissant votre utilisation du site www.earthwake.fr

Ces conditions portent sur vos droits et responsabilités légales applicables dès lors que vous utilisez ce Site. Le site est régi par le droit français. Les présentes Conditions seront régies par, et interprétées, conformément à la loi française.

Ce Site est mis gratuitement à votre disposition (hors frais de connexion au site) pour votre usage personnel, sous réserve du respect des conditions définies ci-après.
Il présente les missions, actions et projets de l’association Earthwake et de Earthwake entreprise.  

En accédant à ce site, en le visitant et/ou en l’utilisant, vous reconnaissez que vous avez lu, que vous avez compris et que vous acceptez d’être lié par ces conditions, de même que vous vous engagez à vous conformer à l’ensemble des lois et règlements applicables. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le présent site Internet www.earthwake.fr.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET EXCLUSION DE GARANTIE 

Toute personne qui accède au site www.earthwake.fr s’engage à respecter les présentes conditions d’utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières.

Responsabilités des utilisateurs

Toute personne est responsable des données qu’elle diffuse, utilise et/ou transfère et s’engage à ce titre à respecter la réglementation française en vigueur, notamment celle relative aux contenus manifestement illicites (atteintes aux bonnes mœurs, incitation à la haine raciale, pédophilie) ou la protection des droits des tiers (droits de propriété intellectuelle). Earthwake n’est pas responsable de l’usage des données, du contenu diffusé ou des prestations d’une autre personne et qui, notamment, ne respecterait pas la réglementation en vigueur.

Droit de propriété intellectuelle 

Les données présentes sur le site sont protégées par un droit de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, même partielle de ces données, à d’autres fins qu’une utilisation privative sur un quelconque support, est interdite et pourrait engager la responsabilité civile et pénale de la personne qui ne respecterait pas cette interdiction.

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données, images et de tout autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de son ou ses auteur(s) une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Limitation de responsabilité 

Earthwake et ses contributeurs mettent tout en œuvre pour s’assurer que les informations affichées sur le site sont exactes et à jour, en se réservant le droit d’en modifier le contenu à tout moment et sans préavis. Néanmoins, ils ne sauraient garantir que ces informations sont complètes, ni qu’elles ne seront pas modifiées par un tiers (piratage, virus). Earthwake et ses contributeurs déclinent également toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas de retard, d’erreur ou d’omission en ce qui concerne le contenu et l’utilisation de ces pages, de même qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité du service.

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Earthwake s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Earthwake et ses contributeurs ne donnent aucune garantie ni n’assument aucune responsabilité, en aucun cas, quant à l’adéquation, la séquence, l’exactitude, l’absence d’erreurs, la véracité, l’actualité, le caractère loyal et commercial, la qualité, le bien-fondé, et la disponibilité des informations contenues sur le site www.earthwake.fr. Chaque internaute assume pleinement les risques liés au crédit qu’il accorde à ces informations. Des informations erronées ou des omissions pourront être constatées dues notamment à des erreurs typographiques ou de mise en page. Si vous constatez quelques erreurs vous êtes invités à nous les indiquer pour qu’il soit procédé aux corrections appropriées.

Earthwake se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier tout élément du Site. Dans le cadre de sa politique de mise à jour et d’optimisation du Site, Earthwake peut décider de modifier les présentes conditions.

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Le site www.helloasso.com étant l’unique destinataire et gestionnaire des données bancaires fournies par les utilisateurs, Earthwake association ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’une quelconque faute relative à la collecte et à la gestion des données bancaires. Le site www.helloasso.com est l’unique responsable de tout ce qui concerne les données bancaires des utilisateurs du site www.earthwake.fr

Tout don collecté est directement reversé sur le compte bancaire de l’association.

DONNÉES PERSONNELLES

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Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ; vous disposez d’un droit d’accès aux informations vous concernant, vous pouvez donc les modifier vous-mêmes ou demander à les modifier ou à les supprimer. Pour ce faire, veuillez écrire à : morganethomas@earthwake.fr

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